SP(1980)118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0043/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/79 posée par M. GLINNE sur la corruption dans les relations d'affaires et législation américaine projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)118
Original Reference Code
SP(1980)118
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0043/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/79 posée par M. GLINNE sur la corruption dans les relations d'affaires et législation américaine projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0043/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/79 posée par M. GLINNE sur la corruption dans les relations d'affaires et législation américaine projet établi par M. DAVIGNON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0043/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 665/79 posée par M. GLINNE sur la corruption dans les relations d'affaires et législation américaine projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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