SP(1980)126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0047/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1154/79 posée par M. HABSBURG sur la Convention de Lomé II et clause relative aux droits de l'homme projet établi par M. CHEYSSON M. le PRESIDENT JENKINS
SP(1980)126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0047/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1154/79 posée par M. HABSBURG sur la Convention de Lomé II et clause relative aux droits de l'homme projet établi par M. CHEYSSON M. le PRESIDENT JENKINS
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1890
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0047/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1154/79 posée par M. HABSBURG sur la Convention de Lomé II et clause relative aux droits de l'homme projet établi par M. CHEYSSON M. le PRESIDENT JENKINS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0047/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1154/79 posée par M. HABSBURG sur la Convention de Lomé II et clause relative aux droits de l'homme projet établi par M. CHEYSSON M. le PRESIDENT JENKINS (DEU)
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