SP(1980)148 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/79 posée par LORD O'HAGAN sur le projet de proposition 7404/79 - Tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON

Document date: [1980]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)148
Original Reference Code
SP(1980)148
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/79 posée par LORD O'HAGAN sur le projet de proposition 7404/79 - Tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0067/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 707/79 posée par LORD O'HAGAN sur le projet de proposition 7404/79 - Tarifs postaux projet établi par M. DAVIGNON (DEU)

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