SP(1980)167 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1505/79 posée par MME QUIN - Accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes
SP(1980)167 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1505/79 posée par MME QUIN - Accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)167
Original Reference Code
SP(1980)167
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. TUGENDHAT Objet : Question écrite n° 1505/79 posée par MME QUIN - Accès à l'information au moyen de la consultation de la table du Journal officiel des Communautés européennes. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly