SP(1980)190 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ - Obligation d'apposer l'indication d'origine sur certains produits textiles et les vêtements, nationaux et importés
SP(1980)190 - NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ - Obligation d'apposer l'indication d'origine sur certains produits textiles et les vêtements, nationaux et importés
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)190
Original Reference Code
SP(1980)190
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON M. BURKE Objet: Question écrite n° 1451/79 posée par M. DE CLERCQ - Obligation d'apposer l'indication d'origine sur certains produits textiles et les vêtements, nationaux et importés. (FRA)
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