SP(1980)179 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU - Application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande
SP(1980)179 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU - Application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)179
Original Reference Code
SP(1980)179
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Brouet, Agnes
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Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président GUNDELACH Objet: Question écrite n° 1439/79 posée par M. BUCHOU - Application de la directive communautaire 77/99 du 21 décembre 1976 relative aux échanges intra-communautaires des produits à base de viande. (FRA)
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