SP(1980)156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/79 posée par Mme ROUDY sur le retrait de certaines propositions de directive projet établi par M. DAVIGNON
SP(1980)156 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/79 posée par Mme ROUDY sur le retrait de certaines propositions de directive projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)156
Original Reference Code
SP(1980)156
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0062/80 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 714/79 posée par Mme ROUDY sur le retrait de certaines propositions de directive projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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