SP(1980)141 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0066/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1196/79 posée par M. VAN MIERT sur l'éxécution de l'aide accordée au Zaïre dans le cadre de la deuxième Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)141
Original Reference Code
SP(1980)141
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0066/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1196/79 posée par M. VAN MIERT sur l'éxécution de l'aide accordée au Zaïre dans le cadre de la deuxième Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0066/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1196/79 posée par M. VAN MIERT sur l'éxécution de l'aide accordée au Zaïre dans le cadre de la deuxième Convention de Yaoundé projet établi par M. CHEYSSON (ENG)
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