SP(1980)210 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13 mars. = Relations avec la Yougoslavie
SP(1980)210 - OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13 mars. = Relations avec la Yougoslavie
Document date: [1980]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1980/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1980
OJ CONSEIL AFFAIRES GENERALES 18 MARS 1980 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 978ème réunion du Comité des Représentants permanents : 13 mars. = Relations avec la Yougoslavie. (FRA)
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0083/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 900/79 posée par M. SEEFELD sur les péages autoroutiers en Belgique projet établi par M. BURKE. (FRA)
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French
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