SP(1980)218 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale H-354/79 de M. SCHWARTZENBERG - Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen
SP(1980)218 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale H-354/79 de M. SCHWARTZENBERG - Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen
Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)218
Original Reference Code
SP(1980)218
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE: M. NATALI, Vice-Président Objet : Question orale H-354/79 de M. SCHWARTZENBERG - Communication de la Commission sur les suites données aux avis et résolutions du Parlement européen (FRA)
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