SP(1980)86 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0029/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1273/79 posée par M. MARSHALL sur l'approvisionnement en beurre de l'industrie de la confiserie projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)86
Original Reference Code
SP(1980)86
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/01/1980
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0029/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1273/79 posée par M. MARSHALL sur l'approvisionnement en beurre de l'industrie de la confiserie projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0029/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1273/79 posée par M. MARSHALL sur l'approvisionnement en beurre de l'industrie de la confiserie projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0029/80 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1273/79 posée par M. MARSHALL sur l'approvisionnement en beurre de l'industrie de la confiserie projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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