SP(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1426/79 posée par MLLE DE VALERA - Effet des restrictions en matière de publicité et des mises en garde contre le tabagisme sur les ventes de tabac
SP(1980)73 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1426/79 posée par MLLE DE VALERA - Effet des restrictions en matière de publicité et des mises en garde contre le tabagisme sur les ventes de tabac
Document date: [1980]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1980)73
Original Reference Code
SP(1980)73
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1980/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1980
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Vice-Président VREDELING M. le Vice-Président ORTOLI Objet: Question écrite n° 1426/79 posée par MLLE DE VALERA - Effet des restrictions en matière de publicité et des mises en garde contre le tabagisme sur les ventes de tabac. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly