Projet de rapport du sous-comité "Prog. d'action" (Doc. CES 125/63)
Avant-projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63)
Traitement de l'avis lors de la 10e réunion du sous-comité tenue le 11/11/1963 (Doc. CES 382/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63 fin).
Application la procédure d'urgence. Extrait du PV de la 42e réunion du CES tenue le 27/11/1963 (Doc. R/CES 398/63).
Rapport du sous-comité "Programme d'action" rapporteur Beutler (Doc. CES 126/63 fin).
Correspondance.
Avis du CES sur le "Programme d'action" (Doc. CES 234/63).
Compte rendu des délibérations du CES tenue les 27 et 28/11/1963 (Doc. CES 401/63).

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Textual