Chapitre VI: La politique sociale
Document date: [1963]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-933
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-10
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Traitement de l'avis lors de la 8e réunion du sous-comité tenue les 5 et 6/6/63(Doc. CES 295/63).
Extrait du PV de la 8e réunion.
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" rapporteur Beutler (Doc. CES 126/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63).
Note de Beutler à l'attention des membres du CES sur les chapitres IV, V et X "Programme d'action" (Doc. CES 175/63 Chap. VI).
Avis du CES (Doc. CES 234/63).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration des avis du CES sur les chapitres IV, V et X "Prog. d'action" (Doc. CES 272/63).
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Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies