Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. CES 126/63).
Avant-projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63).
Demande d'avis pour la coopération monétaire et financière au sein de la Communauté européenne (Doc. II/COM 216/63 final).
Saisine du sous-comité "Programme d'action" à titre principal pour l'élaboration de l'avis chap. VII politique économique à moyen terme.
Extrait du PV de la 41e réunion du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Annexe au PV de la 32e session du CES tenue à Bruxelles les 29 et 30/10/1963. Exposé de Robert Marjolin, président de la Commission de la CEE et corrigendum de l'annexe au PV (Doc. CES 374/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual