Traitement de l'avis lors de la 8e réunion du sous-comité tenue les 5 et 6/6/1963 (Doc. CES 295/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63).
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. CES 126/63).
Note du rapporteur Beutler à l'attention des membres du CES sur les chap. IV, VI et X du programme d'action (Doc. CES 259/63).
Avis du CES sur le "Programme d'action" (Doc. CES 234/63).
Compte rendu des délibérations du CES concernant l'élaboration des avis du comité sur les chap. IV, VI et X (Doc. CES 272/63).

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Textual