Introduction

Document date: [1962]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-917
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Généralités.
Extrait du PV de la 32e réunion du CES tenue le 29/10/1962 (Doc. R/CES 270/62).
Extrait du PV de la 24e session du CES tenue à Bruxelles les 28 et 29/10/1962 (Doc. CES 274/62
Documentation presse.
Forme de l'avis du CES sur le programme d'action.
Extrait du PV de la 33e réunion du CES tenue à Bruxelles le 27/11/1962 (Doc. CES 321/62).
Demande d'avis.
Pv de la 25e session plénière du 28 et 29/11/1962. Exposé de Walter Hallstein.
Extrait du PV de la 33e réunion du CES tenue à Bruxelles le 27/11/1962 (Doc. CES 321/62).
Documentation du PE.
Colloque de Rome sur la programmation européenne.
Rapport de synthèse de Robert Marjolin (Doc. II/9651/62).
Composition du sous-comité saisi à titre principal.
Extrait du Pv de la 25e session du CES tenue à Bruxelles les 28 et 29/11/1962 (Doc. CES 325/62).
Extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "programme d'action" tenue à Bruxelles le 20/12/1962 (Doc. CES 4/62).
Extrait du PV de la 32e session plénière du CES des 29 et 30/12/1963 (Doc. CES 374/63).
Saisine du sous-comité pour le 2e programme d'action.
Traitement de l'avis demandé lors de la réunion du sous-comité "programme d'action" du 20/12/1962 en particulier décision sur l'organisation des travaux, tâches des rapporteurs, saisine des sections.
PV de la 1ère réunion tenue à Bruxelles le 20/12/62.
Désignation du rapporteur Beutler.
Extrait du PV dde la 1ère réunion du sous-comité "programme d'action" du 20/12/1962 (Doc. CES 4/63).
Nominations des rapporteurs particuliers.
Extrait du PV de la 1ère réunion du sous-comité "programme d'action" du 20/12/1962 (Doc. CES 4/63).
Observations de Serwy conc. le chapitre I.
Observations de Van Tilburg conc. procédure de travail pour les secteurs spécifiques.
Documentations complémentaires.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly