Rapport du sous-comité "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 fin).
Avis du CES relatif au "Programme d'action" (Doc. CES 234/63).
Avis du CES sur la communication de la Commission concernant la coopération monétaire et financière au sein de la Communauté européenne (Doc. CES 29/63).
Compte rendu des délibérations tenue à Bruxelles les 29 et 30/1/1964 (Doc. CES 36/64).
Corrigendum au compte rendu du "Programme d'action".
Publication au JO des CommunautéseEuropéennes du 5/3/1964 N° 38.
Décision du Conseil relative à la politique budgetaire, à la collaboration entre les Etats membres en matière de relations monétaires internationales (Doc. J.O N° 77 du 21/5/1964).

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Textual