Traitement de l'avis lors de la 9e réunion du sous-comité tenue les 17 et 18/9/1963 (Doc. CES 368/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63).
Extrait du PV de la 41e réunion du CES tenue le 28/10/1963 (DOc. R/CES 369/63).
Amendements au rapport d'avis du CES.
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. CES 126/63).
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc CES 126/63 rév. 1).
Extrait du PV de la 8e réunion du sous-comité (Doc. CES 295/63).
Modifications au projet de rapport du "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 rév. 1).
Rapport du sous-comité "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 fin.).

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Textual