Chapitre VII: Politique économique (à moyen terme)
Documents from [1963] to [1964]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-937
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-11C
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Modification à l'avant-projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63 rév. 3).
Documentation du PE (rapport, avis, résolutions, divers).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63 fin).
Amendements au projet d'avis du CES proposés par Giunti (Doc. CES 175/63 fin).
Traitement de l'avis lors de la 12e réunion du sous-comité tenue à Bruxelles les 12 et 13/12/1963.
PV de la 12e réunion (Doc. CES 13/64).
Traitement de l'avis lors de la 13e réunion du sous-comité tenue à Bruxelles les 7, 8 et 9/64 (Doc. CES 25/64).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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