Chapitre VII: Politique économique (à moyen terme)

Document date: [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-940
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-11F
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations de la 34e session tenue à Bruxelles les 29 et 30/1/64 (Doc. CES 36/64).
Corrigendum au compte rendu (Doc. CES 36/64).
Modifications au compte rendu (Doc. CES 36/64 mod. 1).
Publication au J.O des Communautés européennes du 5/3/1964 N° 38 de l'avis du CES.
Décision du Conseil du 15/4/1964 créant un comité de politique économique à moyen terme.
Extrait du J.O du 22/4/1964 N°64.
Prise de position du secrétariat syndical européen CISL.
Comité de politique économique à moyen terme (Doc. IP /64/199).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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