Avant-projet du CES "programme d'action" (Doc. CES 175/63).
Modifications à l'avant-projet d'avis du CES sur le "programme d'action" (Doc. CES 175/63) (Doc. CES 126/63).
Projet de rapport du sous-comité "programme d'action" (Doc. CES 126/63).
Traitement d'avis lors de la 9e réunion du sous-comité "programme d'action" tenue les 17 et 18/9/63.
PV de la 9e réunion.
Projet d'avis du CES "programme d'action" (Doc. CES 175/63 fin).
Rapport du sous-comité "programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 fin).
Avis du CES sur le "programme d'action" (Doc. CES 234/63).
Extrait du PV de la 32e session plénière tenue les 29 et 30/10/63.
CR des délibérations de la 33e session plénière tenue à Bruxelles les 27 et 28/10/63

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