Traitement de l'avis lors de la 9e réunion du sous-comité tenue les 17 et 18/9/1963.
PV de la 9e réunion (Doc. CES 368/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité (Doc. CES 175/63 fin).
Rapport du sous-comité élaboré par Beutler (Doc. CES 126/63 fin).
Avis du CES (Doc. CES 234/63).
Extrait du PV de la 32e session du CES tenue les 29 et 30/10/1963 (doc. CES 374/63).
Compte rendu des délibérations de la 33e session tenue les 27 et 28/11/1963 (Doc. CES 401/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual