Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Note explicative :
En date du 10/4/1963 le Conseil a demandé au CES de donner son avis sur 3 propositions de règlement concernant le FEOGA. Le Bureau a décidé d'émettre 2 avis sur ces propositions. La section agricole a entamé ses travaux, mais à la suite du retrait des propositions initiales par la Commission, la section a décidé d'arrêter l'élaboration de ses avis et de ses rapports en la matière.
En date du 4/10/1963, le Conseil a demandé au CES d'émettre son avis sur les propositions modifiées présentées par la Commission. Le Bureau du CES a à nouveau chargé la section spécialisée pour l'Agriculture d'émettre un avis et un rapport sur ces nouvelles propositions modifiées. Il en résulte que la section pour l'Agriculture et le CES ont finalement rendu sur ces 2 propositions un seul et unique avis.
Par conséquence, les travaux de la section et du comité pour les 2 propositions sont identiques.

CDU: 63(4):337.9:382:338