Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée d'un règlement du Conseil concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Doc. CES 266/63 rév.).
Examen du projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur les propositions concernant le FEOGA (Lettre du 21/10/1963 N° 432/63).
Application de la procédure d'urgence.
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 40e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 17/10/1963 (Doc. CES357/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 41e réunion de la section tenue le 22/10/1963 (Doc. CES 358/63).
Avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée du Conseil (Doc. CES 266/63 fin.).
Amendements de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée du Conseil (Doc. CES 266/63 fin. am. 1 à 5).
Rapport de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition modifiée du Conseil (Doc. CES 356/63).

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