Demande d'avis sur la propositon modifiée d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(636) 367 final).
Aperçu des différences existant entre les propositions modifiées en matière de Fonds agricoles et les propositions initiales de la Commission en ce domaine (Doc. CES 338/63).
Extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 39e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 8/10/1963 (Doc. CES 345/63).
Rapport du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section sur la proposition modifiée d'un règlement du Conseil - Rapporteurs Canonge et Rossi (Doc. CES 220/63 rév.).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution).
Bericht im Namen des Landwirtschaftsausschusses über den geänderten Vorschlag der EWG-Kommission an den Rat (Dok. 15/16) zu einer Verordnung über die Bedingungen für die Beteiligung des Europäischen Ausrichtungs - und Garantiefonds für die Landwirtschaft - Berichterstatter: H. Vredeling (Dok. 81 von 15/10/1963).
Question écrite N° 106 de Vredeling à la CEE (JO du 31/12/1963 N°191).
Question écrite N°106 de Vredeling à la CEE (JO du 9/3/1964 N°41).
Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue les 8 et 9/10/1963 (Doc. R/CES 343/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 6e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 17/10/1963 (Doc. R/CES 373/63).

Dutch, French, German, Italian

Textual