Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au concours du FEOGA., section orientation, pour l'année 1974 (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. COM(74) 1084 final).
Document du PE (avis, rapport, résolutions).
Rapport fait au nom de la Commission de l'agriculture sur la proposition de la CEE au Conseil (doc. 217/74) concernant un règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1974 - Rapporteur Albert Liogier (Doc. 295/74 du 14/10/1974).
Résolution du PE = JO du 13/3/1975 N° C 60.
Résolution du PE = JO du 9/2/1976 N° C 23.
Question écrite N° 483/75 de Ewing à la CEE (29/10/1975) (JO du 22/3/1976 N° C 67).
Question écrite N°474/75 de Lord Bruce of Donington à la CEE (29/10/1975) (JO du 22/3/1976 N° C 67).
Question écrite N°350/76 de Herbert à la CEE (22/7/1976) (JO du 15/11/1976 N° C 269).
Question écrite N° 555/76 de Martens à la CEE (20/12/1976 N° C 300).
Divers.
Notes d'information du groupe du porte-parole de la CEE sur l'octroi du concours du FEOGA (juillet 1975-décembre 1980).
Publication au JO N° L 315 du 5/12/1975 du règlement (CEE) N° 3171/75 du Conseil du 3/12/1975 modifiant le règlement N° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Publication au JO N° L 84 du 31/3/1976 du règlement (CEE) N° 709/76 du Conseil du 25/3/1976 modifiant le règlement (CEE) N° 2824/72 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.
Frioul - Action communautaire (voir Doc. COM(76) 276 final à 279 final).
Règlement (CEE) N° 219/78 de la Commission du 13/1/1978 relatif aux demandes de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole pour des projets d'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (JO du 4/2/1978 N° L 35).
Virement de crédit N° 36/79 à l'intérieur du FEOGA, section garantie, dépenses obligatoires (Doc. COM(80) 135 final).
Rapport concernant le FEOGA, section garantie - secteur des céréales Volume I (Voir Doc. 686 final volume I).
Décision de la Commission du 28/3/1980 modifiant les décisions 74/581/CEE et 76/627/CEE en ce qui concerne les modalités de paiement du concours "FEOGA" (JO du 19/4/1980 N° L 102).
Rapport spécial concernant différentes mesures touchant à la gestion du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "garantie" (exercice 1978) (JO du 6/10/1980 N° C 258).

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Textual