Demande d'avis sur la proposition d'un règlement du Conseil relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'Orientation et de Garantie agricole (présenté par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 34 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture - Désignation du rapporteur - Constitution du groupe de travail.
Extrait de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Note introductive concernant les demandes d'avis sur les Fonds agricoles (Doc. CES 185/63 + annexe 1).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 16/5/1963.
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi concernant la proposition de règlement du Conseil (Doc. R/CES 220/63).

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Textual