Politique agricole FEOGA
Document date: [1963]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1013
Original Reference Code
CES/VOL05-20.17-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Document de travail élaboré par Canonge et Rossi (Doc. CES 220/63 rév. 2).
Proposition d'amendement de Seibel au document de travail élaboré par Canonge et Rossi (Doc. R/CES 220/63 rév. 2mod. 1 à 5).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture sur la proposition d'un règlement du Conseil (Doc. R/CES 266/63).
Modifications 1 à 6 au projet d'avis concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (Doc. R/CES 266/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 4e réunion du groupe de travail "Fonds agricoles" de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 15/7/1963 (Doc. R/CES 283/63).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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