Extrait du PV de la 32e session plénière du CES tenue les 29 et 30/10/1963 (Doc. CES 374/63).
Avis du CES sur la "Proposition modifiée d'un règlement du Conseil" (Doc. CES 366/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du comité sur la proposition modifiée d'un règlement du Conseil (Doc. CES 378/63).
Projet de règlement du Conseil de la CEE = JO du 30/10/1963 N°157.
Communiqué à la presse (Conseil).
Règlement N°17/64/CEE du Conseil du 5/2/1964 relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole = JO du 27/2/1964 N°34.
Règlement N°1818/64/CEE du Conseil du 5/2/1964 relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales = JO du 27/2/1964 N°34.
Règlement N°98/64/CEE de la Commission du 24/7/1964 relatif aux demandes de remboursement présentées au FEOGA, section garantie = JO du 5/8/1964 N°126.
Règlement N°99/64/CEE de la Commission du 24/7/1964 relatif aux modalités d'exécution des décisions de concours du FEOGA, section orientation = JO du 5/8/1964 N°126.
Règlement N°173/64/CEE de la Commission du 3/11/1964 déterminant les échanges à éliminer des calculs du FEOGA = JO du 6/11/1964 N°178.
Documentation du PE (avis, rapport, résolutions, divers).
Rapport présenté au nom de la commission des finances et des budgets sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 109-I et II) concernant :
un règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie,
un règlement financier modifiant le règlement financier relatif au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Rapporteur Enrico Carboni (Doc.114 du 14/7/1967).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la CEE au Conseil (doc. 77/69) concernant un règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1970 - Rapporteur : Vredeling (Doc. 82 du 3/7/1969).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la CEE au Conseil (doc. 208/75) concernant un règlement modifiant le règlement N°17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole - Rapporteur :Cornelis Laban (Doc. 297/75 du 13/10/1975).
Résolution portant avis du PE sur la proposition de la CEE au Conseil modifiant le règlement N°17/64/CEE relatif aux conditions de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole = JO du 10/11/1975 N° C 257.
Proposition d'un règlement du Conseil relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation pour l'année 1970 (présentée par la Commission au Conseil)(Doc. COM(69) 465 final).
Extrait de la revue "Le Droit et les Affaires" du 29/1/1968 N° 123.
Publication du règlement (CEE) N° 2809/73 du Conseil du 15/10/1973 au JO N°L 290 du 17/10/1973 relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1973.

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