Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture et rapport du groupe de travail "Fonds agricoles" (Doc. CES 220/63 et doc. CES 266/63).
Proposition d'amendement de Manteuffel au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Modifications et propositions de modifications au projet d'avis "Fonds agricoles" (Doc. CES 266/63 mod. annexe 1 à la lettre n° 1678/63).
Proposition d'amendements de M. Kuipers à l'annexe des modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Traitement de l'avis demandé lors de la 37e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 23/7/1963 (Doc. CES 288/63).
Lettre de Canonge concernant "Structures agricoles" Problèmes régionaux.
Traitement de l'avis demandé lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Extrait du PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Question écrite N° 79 de Vredeling à la CEE (JO du 5/12/1964 N° 201).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil /doc. 109-III) concernant un règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1968 - Rapporteur : Bading (Doc. 112 du 13/7/1964).

Dutch, French, German, Italian

Textual