Politique agricole FEOGA

Documents from [1963] to [1968]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-1014
Original Reference Code
CES/VOL05-20.17-04
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture et rapport du groupe de travail "Fonds agricoles" (Doc. CES 220/63 et doc. CES 266/63).
Proposition d'amendement de Manteuffel au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Modifications et propositions de modifications au projet d'avis "Fonds agricoles" (Doc. CES 266/63 mod. annexe 1 à la lettre n° 1678/63).
Proposition d'amendements de M. Kuipers à l'annexe des modifications au projet d'avis de la section spécialisée pour l'agriculture.
Traitement de l'avis demandé lors de la 37e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 23/7/1963 (Doc. CES 288/63).
Lettre de Canonge concernant "Structures agricoles" Problèmes régionaux.
Traitement de l'avis demandé lors de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Extrait du PV de la 38e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 12/9/1963 (Doc. CES 322/63).
Extrait du PV de la 40e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 24/9/1963 (Doc. R/CES 328/63).
Documentation du PE (avis, rapport, résolution, divers).
Question écrite N° 79 de Vredeling à la CEE (JO du 5/12/1964 N° 201).
Rapport fait au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de la Commission de la CEE au Conseil /doc. 109-III) concernant un règlement relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1968 - Rapporteur : Bading (Doc. 112 du 13/7/1964).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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