Chapitre II: La concurrence dans le marché commun
Document date: [1963]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-927
Original Reference Code
CES/VOL05-20.02A-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Traitement de l'avis lors de la 9e réunion du CES tenue les 17 et 18/9/1963.
PV de la 9e réunion (Doc. CES 368/63).
Projet d'avis du CES élaboré par le sous-comité "Programme d'action" (Doc. CES 175/63 chap. II).
Corrigendum au projet d'avis du CES (Doc. 175/63 chap. II corr. 1).
Amendements au projet d'avis du CES élaboré par le CES.
Projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. 126/63 chap. II).
Modifications au projet de rapport du sous-comité "Programme d'action" (Doc. 175/63) (Doc. 126/63).
Rapport du sous-comité "Programme d'action" élaboré par Beutler (Doc. 126/63 chap. II fin.).
Intervention de Gingembre lors des délibérations du CES.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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