Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale pour le Marché commun et l'Euratom, le Groupe pour le Marché commun, présidé par H. von der Groeben constitue des Groupes de travail spécialisés ou "Groupes ad hoc", pour l'examen de problèmes particuliers, notamment le Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement chargé d'étudier le statut de ce dernier.
Cette sous série comprend les résumés des travaux de ce Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissements, le rapport de ces travaux et un projet intérimaire de rédaction du protocole du Statut du Fonds.

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