Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 08 novembre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 08 novembre 1956.
Document date: 09 November 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1016
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Travaux sur l'article 17: accords unanimes sur la conservation par les organes du Fonds d'une liberté d'appréciation des garanties, sur la suppression de la limite du montant global des crédits accordés par les Etats membres. Travaux sur l'article 18: approbation du libellé sur les taux d'intérêt et la commission garantie fixés par le Comité d'administration ; pas de différenciation du taux d'intérêt selon la nation ; divers avis sur les modalités relatives au fonds de réserve et à ses modalités d'alimentation.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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