Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 13 novembre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 13 novembre 1956.
Document date: 14 November 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1019
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Adoption d'une nouvelle rédaction de l'article 18: reconnaissance de la compétence du Comité d'administration à fixer le taux d'intérêt et la commission de garanties ; adoption à l'unanimité du texte relatif au fonds de réserve (avec demande italienne de fixer le montant de ce fonds à 10 % du capital versé).
Article 20: possibilité pour le Comité d'administration de déléguer une partie de ses pouvoirs au Comité d'administration.
Libellées des articles 23, 28 et 29.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals