Propositions préliminaires - Fonds d'investissement (BEI.01.01-01)

Propositions préliminaires - Fonds d'investissement

Document date: [1956]

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Identity Statement

Created By

Banque Européenne d'Investissement

HAEU Reference Code

BEI.01.01-01

Extent and Medium

6 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Cette sous série comprend des documents issus de la Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom, établis par le Comité des Chefs de délégation et par le Groupe du Marché commun relatifs aux propositions concernant le Fonds d'investissement. Il s'agit des propositions précédentes à la constitution du groupe de travail spécialisé ou "Groupe ad hoc pour l'élaboration du Statut du Fonds d'investissement".

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union