Projets financés

Documents from [1958] to [1971]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI.07
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Context

Administrative and Biographical History

Les dossiers proviennent de la direction «Projects», essentiellement composée d’ingénieurs. Cette direction instruit les dossiers de financement pour apprécier la faisabilité et les capacités de rendement et évaluer les réalisations financées par les prêts de la Banque.

Content and Structure

Abstract

La mission de la Banque est indiquée dans l’article 2 des statuts de la Banque, et fait référence à l’article 309 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne: « La Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer, en faisant appel aux marchés des capitaux et à ses ressources propres, au développement équilibré et sans heurt du marché intérieur dans l'intérêt de l'Union. À cette fin, elle facilite, par l'octroi de prêts et de garanties, sans poursuivre de but lucratif, le financement des projets ci-après, dans tous les secteurs de l'économie : a) projets envisageant la mise en valeur des régions moins développées; b) projets visant la modernisation ou la conversion d'entreprises ou la création d'activités nouvelles induites par l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des États membres; c) projets d'intérêt commun pour plusieurs États membres, qui, par leur ampleur ou par leur nature, ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans chacun des États membres.
Dans l'accomplissement de sa mission, la Banque facilite le financement de programmes d'investissement en liaison avec les interventions des fonds structurels et des autres instruments financiers de l'Union.

Le sous fonds "Projets financés" regroupe 266 projets financés par la BEI au cours de la période 1959 - 1971: 247 projets localisés dans les Pays Membres (l'Europe des Six) principalement dans le Sud de l’Italie (Mezzogiorno) mais aussi en Allemagne, Belgique, France ou encore Luxembourg mais aussi en Grèce qui depuis 1961 jouit du statut de membre associé de la Communauté et enfin 19 projets dans des EAMA (Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Nouvelle Cal'edonie, Mauritanie, Sénégal...).
Les projets sont classées chronologiquement par années de signature

Chaque projet est composé de plusieurs dossiers se rapportant aux différentes étapes de sa réalisation:
L'instruction du projet à savoir la phase d'approbation du projet et sa présentation au Conseil d'admistration de la Banque ("avant signature").
La version originale du contrat de prêt signé entre la BEI et la contrepartie et la garantie ou l'accord de garantie éventuel ("signature").
Le dossier juridique ou la contribution de la Direction juridique au projet.
Le contrôle du projet ou monitoring ("après signature"), en d'autres termes la phase de réalisation du projet et le suivi de son état d'avancement, et le dossier financier des versements et remboursements du prêt, et de la comptabilité.

Ces dossiers sont constitués de memoranda, notes et rapports en provenance des directions générales, correspondances entre les contreparties se rapportant aux différentes étapes du projet (plan de financement, rédaction du contrat, dossiers appuyant les demandes de prêt, les modifications juridiques éventuelles, le suivi du projet, les activités, les rapports périodiques et les rapports finaux des travaux, les versements, les remboursements), les extraits et relevés de comptes.

En outre des photos illustrent la réalisation de certains projets.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Les informations contenues dans ces documents sont libres d'utilisation à condition de mentionner la source et de ne pas modifier les informations extraites.

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

Abréviations et terminologies utilisées dans le sous fonds: BEI: Banque Européenne d'Investissement; B.I.R.D: Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement; CA: Conseil d'Administration; CD: Comité de Direction; CEE: Communauté Economique Européenne; CG: Conseil des Gouverneurs; PA: Pays Associés; PM: Pays Membres; PV: Procès verbal; u.c : Unité de compte.

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