Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: PV des réunions du Groupe Marché commun
Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: PV des réunions du Groupe Marché commun
Document date: 02 October 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1004
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Projet du procès-verbal des réunions des 24, 25 et 26 septembre 1956, du Groupe du Marché commun présidé par Hans von der Groeben. Approbation du procès-verbal des réunions des 10, 11 et 12 sept. 1956 ; lecture des articles 63 et 64 relatifs au Fonds à la lumière des propositions de rédaction des délégations allemande, française et italienne, des articles 66 à 73 relatifs au Fonds d'adaptation à la lumière de l'exposé allemand, notamment sur la mise à assigner au Fonds et les cas dans lesquels il sera appelé à intervenir (MAE 361 f/56).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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