Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom

Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: fonctionnement du Marché commun

Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: fonctionnement du Marché commun

Document date: 26 September 1956

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Created By

Banque Européenne d'Investissement

HAEU Reference Code

BEI-1002

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Note de la délégation italienne à la réunion du Comité des chefs de délégation, concernant les questions à soumettre aux Ministres des Affaires étrangères pour un fonctionnement équitable du Marché commun (conçu pour lors entre les Six, sans inclure les Territoires d'outre-mer). Questions abordées: Fonds d'investissement (sa mise en place, ses ressources et leurs affectations); pouvoirs des organes de la Communauté (Conseil, Commission) dans le fonctionnement du Marché commun; Fonds de réadaptation (MAE 329 f/56).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union