Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun
Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun
Documents from 19 September 1956 to 24 September 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Projet de création d'un Fonds européen d'investissement:
-Exposé du porte-parole de la délégation allemande au sujet des projets des articles 63 à 65 (MAE 326 f/56) du futur Traité du Marché commun ; proposition de rédaction des articles 63 à 65 (MAE 303 f/56) et de l'article 63a) (MAE 301 f/56).
-Propositions de rédaction de ces mêmes articles 63 à 64 par la délégation française (MAE 321 f/56) et par la délégation italienne (MAE 322 f/56).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly