Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: exposé du président du Groupe du Marché commun
Conférence intergouvernementale pour le Marché Commun et l'Euratom - Groupe du Marché commun: exposé du président du Groupe du Marché commun
Document date: 03 October 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1005
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Exposé du président du Groupe du Marché commun (Hans von der Groeben) au Comité de délégation concernant le Statut du Fonds d'investissement: demande d'approbation de la constitution d'un Sous groupe pour élaborer ce statut. Exposition d'une base de travail pour élaborer le projet du statut du Fonds (son autonomie, son capital de base, ses tâches et la question de la demande de financement, ses organes, son activité), questions pendantes à régler après l'élaboration du statut notamment l'éventuelle insuffisance des ressources du Fonds (exposé des positions des délégations allemande et française) (MAE 373 f/56).
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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