Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 8 octobre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 8 octobre 1956.
Document date: 09 October 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1007
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Nature et limites du mandat du Groupe ad hoc ; nomination de son président T. de Clermont Tonnerre et de son vice-président L. Duquesne de la Vinelle; organisation et calendrier des travaux du Groupe ; rapport entre Traité et statuts du Fonds ; objet du Fonds (art. 63 du Traité du Marché commun). Annexe : proposition de rédaction de l'article 63.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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