Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 14 novembre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 14 novembre 1956.
Document date: 15 November 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1020
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Adoption du nouveau texte pour les articles 10 (dispositions du Conseil d'administration) et 11 (pondération des voix au sein du Conseil d'administration). Réserves sur le texte de l'article 12. Deux propositions de rédaction de l'article 14 (coopération entre le Fonds et les Etats membres demandée par la délégation allemande). Quatre propositions de rédaction pour l'article 16. Réserve sur la dénomination de "Fonds d'investissement".
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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