Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 10 octobre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 10 octobre 1956.
Document date: 11 October 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1009
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Reprise de la discussion et exposés des positions concernant les organes du Fonds (Comité de direction, Conseil d'administration). Liaison entre le Fonds et la Commission européenne. Nécessité d'un troisième organe pour établir les directives générales et les contrôles ultimes sur l'activité du Fonds, et question de ses attributions et de son appellation. Annexe: proposition de rédaction de l'article 63.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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