Enonciation des réserves sur quelques points abordés à la réunion précédente ; inclusion dans les objets du Fonds de l'alinéa de modernisation dans des secteurs économiques que la Communauté a jugés viables mais dont l'équipement a subi des retards ; réserves sur l'alinéa concernant les travaux revêtant un caractère européen ; examen des dispositions relatives au capital du Fonds ; le montant du capital de base ; accord sur la répartition du capital aux Etats membres ; modalités de versement du montant du capital ; discussion sur le critère et les procédures à établir pour le versement de montants supplémentaires au delà du capital versé ; organes du Fonds.

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Textual