Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 09 novembre 1956.
Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement: résumé des travaux du 09 novembre 1956.
Document date: 10 November 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1017
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Suite des travaux sur l'article 17: plafond aux opérations de garantie. Suite des travaux sur l'article 18: interdiction d'accorder des bonifications d'intérêt.
Travaux sur l'article 19: avis contrastés sur la reconnaissance aux organes du Fonds d'un pouvoir d'appréciation sur l'utilité économique des projets financés et sur leur rentabilité.
Travaux sur l'article 20: débat sur le rôle du Comité de direction par rapport au Conseil d'administration dans l'examen de demande de crédit.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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