Rapport sur les travaux du Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement
Rapport sur les travaux du Groupe ad hoc pour le Fonds d'investissement
Document date: 27 November 1956
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-1021
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
Rapport sur les travaux du Groupe ad hoc chargé d'élaborer le Statut du Fonds d'investissement (MAE 621 f/56):
Mandat du Groupe ad hoc, son exécution, résultats des travaux du Groupe, questions encore à définir, nature et caractère du Fonds, apports supplémentaires des Etats membres, modalités de vote, répartition du capital.
Annexe A: projet d'articles (dispositions du traité concernant le Fonds d'investissement, projet du Statut du Fonds d'investissement).
Annexe B: mémoire explicatif concernant le projet d'articles du Traité et celui de Statut du Fonds européen d'investissement expose les raisons qui ont inspiré ces dispositions ainsi que les solutions alternatives.
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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