Travaux de rédaction des articles du Traité et du Statut concernant le Fonds d'investissement.
Annexe A: articles 63 et 63 bis. Annexe B: mémoire explicatif des articles 63 et 63 bis; avis allemand, français et italien relatifs à l'article 63 bis (critères de sélection des demandes de projets de financement ; positions des délégations sur l'inclusion parmi les projets de financement demandés au Fonds de la création d'activités nouvelles et sur les projets de modernisation).
Mémoire explicatif sur le statut du Fonds: Statut de la BIRD comme base de travail pour établir les dispositions concernant les privilèges et les immunités du Fonds ; observations sur le capital souscrit et le capital versé ; modalités de versement et du maintien de la valeur du capital souscrit ; " troisième instance " ; Conseil des ministres ; Conseil d'administration.

French

Textual