Dossier de procédure original: affaire 80/87
Documents from 19 March 1987 to 08 March 1988Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Affaire Dik - Parties: Dik, A. Menkutos-Demirci et H. G. W. Laar-Vreeman contre College van Burgemeester en Wethouders à Arnhem et à Winterswijk.
Dossier de procédure originale: schriftelijke procedure, instructie, mondelinge behandeling, arrest, Rechtsbijstand.
Politique sociale
Langue de procédure: NL
80/87
Politique sociale
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Dutch
Textual