Affaire 25/68 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 octobre 1977 - André Schertzer contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation soit de l'acte , du 19 septembre 1968, par lequel le Parlement européen aurait résilié, avec effet au 16 septembre 1968, le contrat d'agent temporaire du requérant, soit de la décision implicite de rejet de la réclamation dirigée par le requérant contre la lettre du 12 mars 1968 par laquelle le groupe des démocrates européens de progrès a mis fin à ses fonctions de secrétaire général administratif, soit de la fin de non recevoir opposée au requérant par la lettre du président de Parlement européen du 24 juillet 1968. ( Conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour)

Affaire 25/68 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 18 octobre 1977 - André Schertzer contre Parlement européen ayant pour objet l'annulation soit de l'acte , du 19 septembre 1968, par lequel le Parlement européen aurait résilié, avec effet au 16 septembre 1968, le contrat d'agent temporaire du requérant, soit de la décision implicite de rejet de la réclamation dirigée par le requérant contre la lettre du 12 mars 1968 par laquelle le groupe des démocrates européens de progrès a mis fin à ses fonctions de secrétaire général administratif, soit de la fin de non recevoir opposée au requérant par la lettre du président de Parlement européen du 24 juillet 1968. ( Conclusions de l'Avocat général, arrêt de la Cour)